Conditions générales de ventE

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet : https://nataraj.fr/. 

ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Nataraj – Galerie d’Orient confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci a communiquée. La vente est conclue à compter de la validation par Nataraj – Galerie d’Orient du paiement de la commande, c’est-à-dire de la date de validation du paiement. Nataraj – Galerie d’Orient se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existe un différend relatif au paiement d’une commande antérieure. 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Tant que les offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l’état du stock chez Nataraj – Galerie d’Orient et bien entendu chez ses fournisseurs.
Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique et peut alors remplacer l’article manquant.

ARTICLE 4 : PRIX 
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles sont facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. 

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Le client doit penser à regrouper tous ses articles sur une seule commande. Nataraj – Galerie d’Orient ne peut pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port sont facturés au client pour chacune d’elle.
Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Si le client refuse un envoi, il est tenu responsable des frais d’expédition d’origine, plus les frais de retour du colis à Nataraj – Galerie d’Orient. Ce montant est déduit de tout crédit émis.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le client peut régler directement sur le site par carte bancaire (carte Visa, Eurocard/Mastercard).
Dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), il renseigne le type de carte, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos) ainsi que la date de validité. 
Le paiement s’effectue via la plateforme Payplug : https://portal.payplug.com/.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. La commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
Nataraj – Galerie d’Orient livre à domicile ou en magasin. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement par le prestataire de service de Nataraj – Galerie d’Orient. Le client est prévenu par e-mail, étape par étape, de la commande à la livraison.
Le délai de livraison annoncé de 10 à 20 jours est valable dès la réception du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison annoncé par le prestataire de service n’engage en rien Nataraj – Galerie d’Orient sur un délai plus long.

ARTICLE 8 : GARANTIE – RETOUR – REMBOURSEMENT – RÉTRACTATION 
Les articles fournis par le site : https://nataraj.fr/ sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés.
S’il arrive qu’un article soit défectueux ou non conforme, le client a 14 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation (dans leur emballage cellophane d’origine impérativement et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, le client se doit d’envoyer la preuve du ou des vice(s) en joignant la description et photos à contact@nataraj.fr.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Nataraj – Galerie d’Orient est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du(des) colis retourné(s).
En accord avec l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut pas être exercé si l’article est personnalisé.
Les frais d’expédition de retour restent à la charge du client.
En cas de remboursement, Nataraj – Galerie d’Orient garantit qu’il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement n’est accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client n’est réalisé qu’après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nataraj – Galerie d’Orient est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données du site : https://nataraj.fr/ sont saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. Nataraj – Galerie d’Orient n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne peut voir sa responsabilité engagée à l’égard du client. La responsabilité de Nataraj – Galerie d’Orient ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure : grève, inondation, incendie…
Nataraj – Galerie d’Orient n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Nataraj – Galerie d’Orient. 

Mise à jour des conditions générales de vente le 19 août 2022.

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